Conditions Générales d’Utilisation de Theotokos.fr
Theotokos.fr a pour vocation de favoriser les communications et les échanges entre personnes partageant des valeurs communes pour les aider à rencontrer leur futur(e) époux(se) et à fonder un foyer chrétien. Ses services sont accessibles par Internet.
Certains services de Theotokos.fr sont accessibles gratuitement et d'autres sont payants.
Nous vous invitons à lire avec attention les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Elles ont pour objet de vous informer sur le fonctionnement de Theotokos.fr et sur vos droits et obligations. Elles constituent un contrat régissant les relations entre Theotokos.fr et ses utilisateurs (« Utilisateurs Visiteurs » et « Abonnés Theotokos.fr »).
L'inscription à un ou plusieurs services de Theotokos.fr ainsi que l'utilisation de son site sont conditionnées à votre acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. En cochant la case désignant la phrase « Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU des services Theotokos.fr» située au bas de la page d'inscription, vous reconnaissez que vous êtes pleinement informé, que vous acceptez et que vous vous engagez à respecter les règles de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Si vous ne souscrivez pas aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de Theotokos.fr, nous vous invitons à quitter le site.
Article 1 : Signification de mots et expressions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots et dénominations ci-dessous, ont la signification suivante :
« Utilisateur Visiteur » : désigne un utilisateur de Theotokos.fr valablement inscrit mais non payant, c'est-à-dire qui n'a pas acquitté une « Formule Coeur » payante pour l'utilisation des services de Theotokos.fr. De ce fait, un «Utilisateur Visiteur » dispose seulement d'un accès réduit aux services et fonctionnalités de Theotokos.fr : mise en ligne de son profil, accès à son album photos, lecture de l'objet des messages reçus, consultation des listes générales de profils, des dossiers du mois, de l'espace prière, des témoignages, de l'agenda. La lecture des messages reçus, l'envoi de courrier, la consultation détaillée de profils et de leurs albums photos, l'accès à la messagerie instantanée (chat) ne sont pas accessibles à un « Utilisateur Visiteur ». Ces services sont réservés aux « Abonnés Theotokos.fr »
« Abonné Theotokos.fr » : désigne un utilisateur de Theotokos.fr valablement inscrit et payant, c'est-à-dire qui a acquitté une « Formule Coeur » payante pour l'utilisation de Theotokos.fr. A ce titre, un «Abonné Theotokos.fr » dispose d'un accès intégral aux services et fonctionnalités de Theotokos.fr , notamment, l'envoi, la réception et la lecture de messages, les consultations détaillées des profils et de leurs albums photos, l'accès à la messagerie instantanée (chat).
« Formule Cœur » : désigne un forfait d'abonnement payant permettant d'accéder 24h/24h, sur une période déterminée à l'intégralité des fonctionnalités et services payants de Theotokos.fr. La durée de la période est de 1 mois, 3 mois ou 1 an.
« Information à caractère personnel » : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut-être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Article 2 : Conditions d’accès
Pour vous inscrire, vous devez impérativement être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », nous vous informons que les réponses dans le formulaire d’inscription de l’ensemble des champs obligatoires sont indispensables pour permettre de traiter votre demande. A défaut, votre inscription ne sera pas prise en compte. Ces informations sont destinées à Anne Lise LHOTELAIN, Directrice de publication et Responsable du traitement (adresse postale : Eleousa/Theotokos.fr 166, rue des Ecoles, 38 940 ROYBON - Téléphone : 0961 407 147). Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification quant aux informations vous concernant, conformément aux stipulations décrites à l’article 11-6 «Comment accéder à vos informations et comment les modifier ».
Vous vous engagez à communiquer des données exactes et conformes à la réalité. En cas de modification de celles-ci, vous vous engagez à apporter aussitôt les modifications nécessaires à partir de la fonctionnalité « Modifier mon profil » dans la rubrique « Ma Page ».
Vous vous engagez à vous conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits d’autrui et à ne pas avoir de comportements ou propos contraires à l’éthique des services Theotokos.fr , notamment ceux décrits à l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les services de Theotokos.fr sont accessibles par des outils permettant la navigation sur le web : ordinateur, logiciels, matériels de télécommunication…. Ces équipements et leur adéquation technique aux caractéristiques du site Theotokos.fr sont à votre charge exclusive, ainsi que tous les frais d’entretien, de réparation et de télécommunication nécessaires à leur mise en œuvre.
Article 3 : Procédure d’inscription
Lorsque les conditions nécessaires à votre inscription sont remplies, vous devez :
-
remplir le formulaire d’inscription (au minimum tous les champs obligatoires)
-
confirmer être majeur(e) et accepter l’intégralité des CGU de Theotokos.fr
Vous devenez alors « Utilisateur Visiteur ». Votre identifiant (votre adresse email valide) et votre mot de passe vous permettent d’accéder gratuitement à certaines pages et fonctionnalités du site : recherche et consultation de profils, accès aux pages d’informations, aux dossiers thématiques, à l’Espace Prières.
L’accès à l’intégralité des pages et des fonctionnalités de Theotokos.fr est conditionné à la souscription à l’un de nos abonnements payants appelés « Formules Cœur ». Notre offre d’abonnements payants vous est proposée à l’issue de votre inscription. A partir du moment où vous avez souscrit à l’une des « Formules Cœur » proposées et que votre règlement est validé, vous devenez « Abonné Theotokos.fr ». Vous disposez alors d’un accès à toutes les pages et fonctionnalités du site pour la durée de la formule choisie.
Que vous soyez « Utilisateur Visiteur » ou « Abonné Theotokos.fr », votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il ne devra jamais être communiqué ni partagé avec des tiers car vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation de cet élément d’identification.
A cet égard, vous serez tenu(e) responsable de toute action, texte, photos ou déclaration faite par l’intermédiaire de votre compte personnel d’utilisateur, qu’ils soient frauduleux ou non. Si vous pensez qu’un tiers utilise votre mot de passe à votre insu, vous devez aussitôt nous en informer.
Article 4 : Droit de rétractation
A compter de votre souscription à l’une des formules d’abonnement « Formule Cœur » de Theotokos.fr, vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans pénalités ni motifs conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation français.
Cependant, conformément à l’article L121-20-2, 1° du Code de la consommation français, vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation dès lors que vous aurez accédé à l’un de nos services.
Article 5 : Tarifs des prestations
Les prix afférents aux services Theotokos.fr sont indiqués sur le site dans la rubrique Nos Tarifs.
Les prix sont affichés en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le paiement de la totalité du prix sera effectué lors de la commande. Il est effectué par paiement sécurisé.
Le prix du service ne comprend pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de Theotokos.fr qui restent à la charge des utilisateurs. Les modalités de paiement seront détaillées sur le site.
Theotokos.fr se réserve à tout moment le droit de modifier, ajouter ou supprimer un moyen de paiement.
CHAPITRE IV : CONVENTION DE PREUVE – ENGAGEMENTS
Article 6 : Convention de preuve
Le fait pour l’utilisateur de cocher la case désignant la phrase « je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation des services de Theotokos.fr » vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 7 : Vos engagements en tant que « Utilisateur Visiteur » ou « Abonné Theotokos.fr »
En tant qu’ « Utilisateur Visiteur » ou « Abonné Theotokos.fr », vous vous engagez à :
- Etre honnête, respectueux et bienveillant envers les autres utilisateurs
- Ne pas usurper d'identité, ne pas faire de fausses déclarations, ne pas utiliser ou diffuser tout support, donnée et/ou photographie qui ne correspondent pas à la réalité ou ne vous appartiennent pas
- Mettre régulièrement à jour les informations personnelles que vous avez choisies d'indiquer
- Ne pas tenir des propos ou transmettre tout contenu à caractères politiques, racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux Institutions, aux lois et règlements en vigueur
- Ne mentionner sur le site aucune information fournie par un utilisateur de Theotokos.fr (adresse, mail, numéro de téléphone) permettant à un autre utilisateur de le contacter sans utiliser Theotokos.fr
- Ne pas indiquer ou mettre en oeuvre des liens vers des sites illégaux ou portant atteinte à la dignité humaine, et contraire à l'objet de Theotokos.fr
- Ne pas utiliser le site et les services de Theotokos.fr à des fins professionnelles, commerciales, publicitaires, promotionnelles ou à tout autre objet non privé
- Ne jamais collecter, conserver et transmettre des données relatives aux autres utilisateurs
- Obtenir le consentement exprès de vos proches, concernant le traitement de leurs données et images par Theotokos.fr.
- Ne pas envoyer de message ou contenu permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
- Ne pas diffuser ou mettre en oeuvre tout contenu, programme ou moyen visant à affecter ou détourner l'utilisation normale des services de Theotokos.fr
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relevant des contenus fournis par Theotokos.fr et les autres utilisateurs
- Vous conformer à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur
- Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Nous attirons votre attention sur le fait que les informations que vous transmettez sont des informations personnelles. A ce titre, vous reconnaissez et accepter que vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous transmettez et diffusez, et notamment, des conséquences de sa divulgation sur votre vie privée et celle de votre entourage.
Dans la mesure où ce contenu ne correspondrait pas à vos engagements pris par votre acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, Theotokos.fr se réserve le droit de résilier définitivement votre compte, conformément à l’article 15 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
CHAPITRE V : SERVICES THEOTOKOS.FR ET RESPONSABILITES
Article 8 : Les services Theotokos.fr
Theotokos.fr a pour vocation de favoriser les communications et les échanges entre personnes partageant des valeurs communes pour les aider à rencontrer leur futur(e) époux(se) et à fonder un foyer chrétien. Ses services sont accessibles par Internet. Ils ont uniquement pour objet de mettre à votre disposition des moyens et outils électroniques d'échanges et de rencontres virtuelles ainsi que des dossiers thématiques et des pages d'informations.
Certains services de Theotokos.fr sont accessibles gratuitement et d'autres sont payants.
En aucun cas, Theotokos.fr, ne peut vous garantir la réalisation de vos aspirations et attentes, ni la formalisation effective d'une rencontre ou la réussite d'un mariage.
Pour utiliser les services de Theotokos.fr, vous devez posséder les compétences, les matériels, les logiciels et paramétrages nécessaires à l'utilisation d'Internet et à une bonne navigation sur le site Theotokos.fr. Bien que la plupart des outils et configurations du marché permettent la navigation sur le site Theotokos.fr, la configuration optimale pour utiliser le site Theotokos.fr repose sur :
- Internet Explorer 7 ou Firefox 2.x
- Fonction Java Script activée
- Résolution d’écran 1024 X 768
- Windows Vista, XP, 2000, NT, Linux, Mac OS X
- Puissance machine équivalente à un PC Pentium
- Réception de cookies de session acceptée
- Acceptation d’affichage de fenêtres Pop Up
L'exploitation de Theotokos.fr sur MAC nécessite l'utilisation du navigateur Firefox. Les applications SAFARI et OPERA ne garantissent pas une navigation optimale sur Theotokos.fr.
La mise en ligne de votre profil, l'accès à votre album photos, la lecture de l'objet des messages reçus, la recherche et la consultation des listes générales de profils, des dossiers du mois, de l'espace prière, des témoignages et de l'agenda sont des services gratuits, accessibles aux « Utilisateurs Visiteurs ».
La lecture des messages reçus, l'envoi de courrier, la consultation détaillée de profils et de leurs albums photos, l'accès à la messagerie instantanée (chat) sont des services payants réservés aux « Abonnés Theotokos.fr » ayant souscrit une Formule Cœur» payante.
Conformément aux règles du secret des correspondances, vos courriers ne sont accessibles qu'à partir de votre boite nominative consultable à partir du site Theotokos.fr, en indiquant votre identifiant et votre mot de passe strictement confidentiels.
Par mesure de sécurité, la saisie de votre identifiant est nécessaire à chacune de vos connexions pour accéder à votre compte « d'Utilisateur Visiteur » ou « d'Abonné Theotokos.fr ». Pour optimiser la sécurité de votre compte, le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription est crypté. Il est donc connu de vous seul. En cas d'oubli de votre mot de passe, nous ne sommes pas en mesure le retrouver. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez alors suivre la procédure « Mot de passe oublié » disponible sur la page d'accueil du site.
Article 9 : Vos responsabilités «d’Utilisateur Visiteur » ou « d’Abonné Theotokos.fr »
En tant « qu’Utilisateur Visiteur » ou « Abonné Theotokos.fr », vous êtes garant(e) et seul(e) responsable de la véracité et de la probité des données, des supports et des propos que vous décidez de diffuser. A ce titre, vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité des évènements, actions et interactions, qui pourraient découler de la diffusion de vos contenus, de votre comportement, et de vos relations avec les autres utilisateurs.
En tant « qu’Utilisateur Visiteur » ou « Abonné Theotokos.fr », vous reconnaissez et acceptez ne pouvoir invoquer la responsabilité de Theotokos.fr, pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou a l’impossibilité de l’utiliser, notamment si votre attitude a contribué à la réalisation dudit dommage, ou en cas de non respect, même partiel, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
De même, si vous contrevenez aux obligations qui vous incombent au regard de la loi ou/et des règlementations en vigueur ou/et du respect des droits des personnes ou/et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous vous engagez, pour le cas où la responsabilité de Theotokos.fr, serait alors recherchée, à garantir Theotokos.fr, contre toute condamnation prononcée à son encontre et à assumer tous frais de justice, indemnités et honoraires d’avocats.
Compte tenu du caractère personnel des données, de la quantité d’informations et de supports traités, vous reconnaissez et acceptez que Theotokos.fr ne peut être tenu pour responsable des contenus transmis, d’erreurs ou d’omissions dans tout contenu ou de dommages liés à l’utilisation de ces contenus.
Article 10 : Responsabilités de Theotokos.fr
Theotokos.fr met tout en œuvre pour que ses services fonctionnent et vous soient accessibles. Cependant, compte tenu de la spécificité et des aléas environnementaux d’Internet (fournisseurs d’accès, matériels de l’utilisateur, opérateurs téléphoniques, encombrement du réseau Internet,…) Theotokos.fr ne peut vous garantir un accès permanent sans interruption ou disfonctionnement ponctuel.
De même Theotokos.fr ne peut garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et l’innocuité des données transmises. Theotokos.fr ne saurait être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment de tous dommages susceptibles d’altérer l’équipement de l’utilisateur.
Theotokos.fr ne saurait être tenu responsable de tous dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions dans la mise à disposition des services de Theotokos.fr. L’utilisateur accepte la suspension provisoire de l’accès auxdits services.
Les données, supports et photographies transmis par les « Utilisateurs Visiteurs » et « Abonnés Theotokos.fr » sont personnels. Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, chacun s’engage à ce que les contenus transmis soient conformes à la réalité de sa situation et s’inscrivent dans une démarche honnête, respectueuse et bienveillante vis-à-vis des autres utilisateurs.
En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que Theotokos.fr ne peut être tenu pour responsable des données, supports et photographies transmis par vous et par les autres utilisateurs du site, qu’ils soient exacts, faux, périmés ou de nature à porter atteinte à vos droits ou aux droits de tiers. Theotokos.fr ne pourra notamment être tenu pour responsable des conséquences qui découleraient de ces atteintes.
CHAPITRE VI : VIE PRIVEE - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – SECURITE
Article 11 : Vie privée et Protection des données personnelles recueillies par Theotokos.fr
Theotokos.fr est un site déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1162964.
Conformément à cette déclaration, Theotokos.fr s’inscrit strictement dans les règles nationales et européennes de gestion et de protection de la vie privée et des données personnelles. A ce titre, vous devez savoir que lors de votre inscription ou de votre navigation sur Theotokos.fr, vous allez transmettre certaines informations, supports, contenus ou/et photographies. Dans la plupart des cas, les données personnelles recueillies par Theotokos.fr sont directement transmises par vos soins et par les autres utilisateurs.
L’indication et la transmission de certaines de ces données, notamment celles relevant de votre vie privée et de votre mode de vie, sont facultatives. Vous reconnaissez qu’en choisissant de délivrer des informations facultatives, notamment des informations et photographies, précisant votre nationalité, votre religion ou votre origine, vous acceptez le traitement de ces données dites « sensibles » et en assumez la responsabilité pleine et entière.
11-1 : Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
Les informations personnelles vous concernant peuvent être recueillies lors de la souscription à l’un des services Theotokos.fr lors d’une enquête d’opinion, voire lors d’un chat ou d’un forum.
Les informations personnelles que Theotokos.fr recueille à votre sujet sont strictement utilisées pour vous offrir nos différents services.
11-2 : Quelles sortes d’informations recueillons-nous ?
Les informations recueillies par Theotokos.fr comprennent :
- vos informations personnelles telles que votre nom, vos coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, votre apparence, votre mode de vie, vos valeurs et loisirs. Certaines de ces informations sont obligatoires pour valider votre inscription, notamment votre adresse mail, votre sexe, votre date de naissance, pays et code postal. La publication de vos photographies comme le renseignement des champs d’informations précisant votre apparence, votre mode de vie, vos valeurs, et vos activités professionnelles et de loisirs, sont facultatifs. Ils permettent simplement aux autres « Utilisateurs Visiteurs » ou « Abonnés Theotokos.fr » de mieux vous connaître.
-
Des informations non personnelles, comme la version de votre navigateur, Netscape, Internet Explorer ou équivalent, votre système informatique d’exploitation, votre adresse IP, votre fournisseur d’accès
11-3 : Utilisation des cookies
Theotokos.fr utilise des cookies. Un cookie ne permet pas de vous identifier. Un Cookie est un fichier envoyé par un serveur et archivé par votre ordinateur. Il a pour objet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site. Ainsi lors de votre re-connexion, il vous évite de saisir à nouveau chaque page précédemment consultée et affiche un contenu actualisé correspondant à vos précédentes visites.
Nous attirons votre attention sur le fait que le refus de recevoir des Cookies peut limiter l’accès à certains sites ou services.
Si vous considérez que les Cookies sont une atteinte à votre vie privée, vous pouvez empêcher leur utilisation en modifiant les options de votre logiciel de navigation sur Internet. A cet effet, le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans sa rubrique « Vos Traces », vous informe comment vous opposer à l’enregistrement de Cookies sur votre ordinateur (www.cnil.fr).
11-4 : Qui a accès à ces informations ?
Les informations personnelles que Theotokos.fr recueille à votre sujet sont strictement utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles, uniquement en cas de besoin.
Theotokos.fr peut parfois partager des informations sociodémographiques générales avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégorie d’âge, de sexe, etc…). En aucun cas, Theotokos.fr ne leur transmet des informations qui leur permettraient de vous identifier.
11-5 : Informations recueillies par d’autres sites – Liens
Theotokos.fr ne transmettra vers des tiers partenaires que les contenus que vous renseignerez au moment de votre inscription. Vous reconnaissez et acceptez que Theotokos.fr ne pourra alors exercer aucun contrôle sur le traitement et l’utilisation des informations que vous avez choisies de délivrer à ces occasions.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Theotokos.fr. Nous attirons votre attention sur le fait que leurs politiques de protection des données personnelles peuvent être différentes de celle de Theotokos.fr. Nous vous recommandons dans tous les cas, de vérifier précisément la politique de protection des données personnelles de chacun de ces sites.
Theotokos.fr dégage toute responsabilité pour le cas où le contenu de ce ou de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Toute question ou problème relatif à un lien Internet doit être soumis à l’administrateur du site concerné.
11-6 : Comment accéder à vos informations personnelles et comment les modifier ?
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, d'opposition pour motif légitime, de rectifications et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
A tout moment, lors de votre inscription ou ultérieurement, vous pouvez vous-même annuler et/ou modifier ou supprimer les informations personnelles concernant votre vie privée. A cet effet, vous disposez sur le site Theotokos.fr d'un accès direct et permanent à vos informations personnelles à partir de la rubrique « Ma Page » puis « Modifier mon Profil ». Vous êtes seul(e) à pouvoir les modifier ou les annuler, sauf dans le cas où vous contreviendriez aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Vous pouvez aussi demander à accéder à vos informations personnelles pour les faire modifier ou supprimer ou vous opposer à telle ou telle utilisation par Theotokos.fr, en demandant une intervention de nos services :
- par mail, en cliquant sur le lien « Nous contacter » accessible sur le site Theotokos.fr
- par courrier, en précisant votre identifiant, adressé à Eleousa/Theotokos.fr, 166, rue des Ecoles, 38 940 ROYBON.
Vous pouvez lors de votre inscription, ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement demander à ne plus recevoir, les prospections commerciales adressées par courrier électroniques ; vous pouvez exercer votre droit d'opposition :
- soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet, situé au bas du message commercial reçu
- soit par mail, en cliquant sur le lien « Nous contacter » accessible sur le site Theotokos.fr
- soit par courrier, en précisant votre identifiant, adressé à Eleousa/Theotokos.fr, 166, rue des Ecoles, 38 940 ROYBON.
Article 12 : Sécurité et Mise en garde
Theotokos.fr veille à ce que jamais aucune information personnelle telle que votre nom, votre adresse de domicile, votre email ou votre numéro de téléphone n'apparaisse sur votre profil, dans votre annonce et ne soit divulguée aux autres utilisateurs. A ce titre, Theotokos.fr se réserve le droit d'effacer sans avertissement préalable tout contenu visible comportant de telles informations, par exemple, avant publication de votre annonce.
Nous vous recommandons de ne jamais transmettre votre mot de passe.
Afin d'optimiser la sécurité de son site et dans le souci de présenter des profils d'actualité, Theotokos.fr désactive les profils des « Utilisateurs Visiteurs » qui ne se sont pas connectés pendant une période supérieure ou égale à 183 jours (six mois) et qui n'ont souscrit aucune « Formule Coeur » d'abonnement, ou dont la formule d'abonnement est expirée. Ainsi, pour les utilisateurs abonnés, ce délai de 6 (six) mois commence à courir à compter de la date d'expiration de l'abonnement souscrit.
Nous vous invitons à nous signaler tout comportement « d'Utilisateur Visiteur » ou « d'Abonné Theotokos.fr portant atteinte aux droits des personnes aux bonnes moeurs, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois et règlementations en vigueur.
Vous êtes informé(e)s et acceptez que les données que vous transmettez et votre comportement peuvent faire l'objet d'un signalement par un autre « Utilisateur Visiteur » ou « Abonné Theotokos.fr » ou d'un contrôle par Theotokos.fr
Nous vous recommandons d'être très vigilant avant toute rencontre avec une personne avec laquelle vous avez sympathisée via nos services. Nous vous invitons à rester prudents et à ne pas divulguer de coordonnées personnelles permettant d'identifier votre domiciliation ou lieux que vous fréquentez habituellement (travail, loisirs). Pour votre sécurité, nous vous conseillons que vos premières rencontres avec une personne inconnue se déroulent dans des lieux publics en présence de tiers (restaurants, cafés, salles de spectacles, musées,?). Il est important qu'avant de vous rendre à ces rencontres vous avertissiez un proche, en lui précisant l'heure et le lieu de votre rendez-vous et l'heure de votre retour.
Vous reconnaissez et acceptez que Theotokos.fr ne peut être tenu responsable des rencontres entre abonnés et/ou non abonnés suite à l'utilisation de ses services.
Afin de naviguer en sécurité, nous vous recommandons de prendre connaissance de notre rubrique «Ma sécurité sur Theotokos».
CHAPITRE VII : DROITS DE PROPRIETE
Article 13 : Droits de Theotokos.fr
Tous les supports, logos, photographies, graphismes, contenus, textes, animations et marques affichés sur le site Theotokos.fr sont la propriété intellectuelle de Theotokos.fr ou de ses partenaires.
Leur reproduction ou utilisation est interdite et passible de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable formalisée et accordée par Theotokos.fr.
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Theotokos.fr et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’utilisateur.
Article 14 : Droits de « l’Utilisateur Visiteur » ou de « l’Abonné Theotokos.fr »
Vos droits d’utilisation des données et supports accessibles sur le site Theotokos.fr sont strictement limités à leur utilisation dans un cadre personnel et privé et pour la durée de votre inscription et/ou abonnement.
En tant qu’ « Utilisateur Visiteur » ou « Abonné Theotokos.fr », vous acceptez de céder à Theotokos.fr l’intégralité de vos droits de propriété intellectuelle liés aux contenus, supports et photographies que vous transmettez pour diffusion sur le site Theotokos.fr.
A ce titre, vous autorisez Theotokos.fr à reproduire, modifier, adapter, transmettre à des fins commerciales ou non commerciales tout contenu transmis par vos soins. La cession de vos droits s’étend à tous les pays et pour toute la durée légale de protection des droits visés tant au niveau des législations et conventions nationales qu’internationales, présentes et futures.
Cette cession s’inscrit strictement dans l’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, le droit de modification s’inscrit dans le respect de la vie privée et de la réputation de l’utilisateur.
Article 15 : Résiliation de compte
En tant « qu'Utilisateur Visiteur » ou « Abonné Theotokos.fr », vous pouvez à tout moment mettre fin à votre inscription dans la rubrique « Mon Compte » en validant la fonctionnalité « Annuler mon inscription ». Cette annulation sera effective le jour ouvré suivant la validation par vos soins du mail de confirmation qui vous est adressé par Theotokos.fr sur votre boîte email personnelle.
Si vous êtes titulaire d'un abonnement en cours, vous ne pourrez en aucun cas réclamer le remboursement de votre abonnement pour la période restant due.
Vous êtes informé(e)s et acceptez que les données que vous transmettez et votre comportement peuvent faire l'objet d'un signalement par un autre « Utilisateur Visiteur » ou « Abonné Theotokos.fr » ou d'un contrôle par Theotokos.fr.
Vous reconnaissez et acceptez que dans la mesure où votre comportement ou les contenus que vous fournissez sur le site Theotokos.fr ne s'inscrivent pas dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, Theotokos.fr résilie votre compte 7 (sept) jours après l'envoi d'un courrier électronique vous demandant de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du site resté infructueux.
Cette résiliation ne donne droit à aucun remboursement de la période restant à couvrir de votre abonnement, si tel était le cas.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés ainsi qu'à vos ayants droit et représentants légaux par Theotokos.fr en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Vous serez informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Vos données relatives seront détruites à votre demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de votre compte.
CHAPITRE IX : MODIFICATIONS DES CGU THEOTOKOS.FR
Article 16 : Modifications des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être mises à jour et modifiées à tout moment sans avertissement préalable. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Par votre présence sur le site Theotokos.fr, vous acceptez pleinement toute révision ou modification des Conditions Générales d’Utilisation de Theotokos.fr.
CHAPITRE X : DROITS APPLICABLES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de forme comme pour les règles de fond.
CHAPITRE XI : QUI SOMMES-NOUS ?
Article 18 : Coordonnées – Direction de Publication – Contact
Le site de Theotokos.fr® est la propriété de la société ELEOUSA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro : 488307414.
Le siège de la société ELEOUSA est sis 166, rue des Ecoles, 38 940 ROYBON. Elle est représentée par Madame Anne Lise LHOTELAIN, Dirigeante associée et Directrice de la publication du site (Téléphone : (+ 00 33) 0961.407.147). Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
La société KREATYS, Société à Responsabilité Limitée au Capital de 16000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro : 433.349.206, domiciliée 16b, chemin de Malacher, 38 240 Meylan, assure l’hébergement et la maintenance du site Theotokos.fr.
Pour toute question, contactez-nous par mail ou écrivez à notre adresse postale :
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