Ces conditions s’appliquent à toute souscription de l’un de nos Packs promo événementiel célibataires, pour tout Annonceur, auprès/conclus avec la SARL ELEOUSA immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro 488307414, dont les publications s’appliquent uniquement au site Theotokos.fr®, propriété de la société ELEOUSA.

1)       Définitions :

Annonceur : toute personne physique ou morale qui achète directement ou via son Mandataire suivant contrat écrit de mandat, un Pack promo événementiel célibataires afin de promouvoir un événement (séjour, week-end, session, soirée, parcours… à destination des célibataires, séparés, divorcés, veufs…)

Mandataire : tout intermédiaire professionnel qui intervient pour le compte et au nom d’un Annonceur pour acheter de l’espace publicitaire sur Theotokos.fr en vertu d’un contrat de mandat écrit. Une attestation de mandat devra être fournie à la société ELEOUSA dès remise de l’ordre. La société ELEOUSA ne sera pas tenue d’exécuter une commande ou un OI non signé par l’Annonceur ou son Mandataire ou passé par un Mandataire dont le mandat n’a pas été justifié.

Pack promo événementiel célibataires : ensemble de prestations portant sur la publication et la diffusion de l’événement que souhaite promouvoir l’Annonceur.

BAT : copie écran de la parution de votre sortie et/ou article qui vous est présentée pour validation de votre commande.

Prestation : ensemble des Packs sélectionnés

2)       Prestations et Tarifs :

- Pack 1 : création d'une sortie sur l'espace "Sorties entre célibataires" et 1 e-mailing adressé à notre base de membres actifs : 75,00 € TTC

- Pack 2 : rédaction d'un article sur votre association/communauté dans notre "Guide du célibataire", création d'une sortie sur l'espace "Sorties entre célibataires" et 1 e-mailing adressé à notre base de membres actifs : 200,00 € TTC

- Pack 3 : ajout du logo de votre association/communauté et du lien vers votre site sur notre page "Partenaires", rédaction d'un article sur votre association/communauté dans notre "Guide du célibataire", création d'une sortie sur l'espace "Sorties entre célibataires" et 1 e-mailing adressé à notre base de membres actifs : 250,00 € TTC

Packs d'e-mailings supplémentaires :

- 1 e-mailing supplémentaire : 50,00 € TTC

- 2 e-mailings supplémentaires : 95,00 € (- 5 %) TTC

- 3 e-mailings supplémentaires : 135,00 € (- 10 %) TTC

Bannière publicitaire en page d'accueil après connexion :

-          1 mois : 50,00 € TTC

-          2 mois : 95,00 € (- 5 %) TTC

-          3 mois : 135,00 € (- 10 %) TTC

3)       Commandes ou souscriptions

Toute commande doit être adressée à la société ELEOUSA grâce au formulaire en ligne à : https://www.theotokos.fr/promouvoir-vos-evenements-dedies-aux-solos-chretiens-sur-theotokos.html

A réception de votre commande, un BAT de votre « Sortie » et/ou « Article dédié » est créé et vous est présenté pour validation accompagné de la facture. La publication de votre commande ne sera lancée sur Theotokos.fr qu’à réception du BAT validé et signé par l’Annonceur et portant la mention « Bon pour accord » et de la preuve de règlement.

4)       Conditions et Modes de règlement :

Le règlement du montant total de la facture doit être effectué simultanément avec la validation du BAT pour publication sur Theotokos.fr des différentes prestations inclues dans le Pack sélectionné.

Une preuve de règlement doit alors être envoyée avec le BAT validé.

Modes de règlement :

-              Chèque bancaire à l’ordre d’ELEOUSA à envoyer par courrier à ELEOUSA – 3 place de la mairie – 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE

-              Virement bancaire aux coordonnées suivantes : FR76 1009 6182 6700 0307 2040 136

5)       Durées de publication

Les durées de publication sont les suivantes :

-           Sortie sur l’espace « Sorties entre célibataires » : la sortie reste publiée de la date de parution jusqu’à la date de début de la Sortie ;

-           Article sur votre association ou communauté dans l’espace « Guide du célibataire », l’article restera publié pour une durée minimale de 1 an sans limite maximum sauf demande expresse de l’Annonceur demandant que l’article soit retiré de Theotokos.fr ;

-           Logo et lien vers le site Internet de l’Annonceur dans l’espace « Partenaires » : le logo et le lien vers le site de l’Annonceur seront publiés pour une durée minimale d’1 an sans limite maximum sauf demande expresse de l’Annonceur demandant que son logo et le lien vers son site soient retirés de Theotokos.fr ;

-           Bannière publicitaire en page d’accueil après connexion : selon durée sélectionnée (1, 2 ou 3 mois)

6)       Garanties et responsabilités

L’Annonceur garantit irrévocablement et de manière permanente la société ELEOUSA, de sorte qu’elle ne soit en aucune façon susceptible d’être inquiétée ou recherchée en responsabilité :

1/ qu’il dispose et disposera librement et en permanence de tous les droits intellectuels sur les données (textes, sons, images etc.) confiées pour réaliser la Prestation, sans risque quelconque notamment de contrefaçon, et plus généralement qu’il fait son affaire personnelle de la détention ou de l’obtention préalable de tous les droits et autorisations nécessaires à la Prestation, la société ELEOUSA n’étant en aucun cas responsable d’éventuelles et prétendues transgressions, empiètements, ou contrefaçons de données ou droits confiées par l’Annonceur dans le cadre de la Prestation,

2/ qu’il a fait ou fera son affaire de toutes rémunérations dues, notamment au titre de la reproduction, de la communication et de la mise à disposition du public dans le cadre de la Prestation, et qu’il a conclu tous les contrats nécessaires et a obtenu ou obtiendra toutes les autorisations préalables de toutes les personnes physiques pouvant prétendre à des droits (à savoir, les ayants droit, y compris les sociétés de gestion collective), et de toutes les personnes physiques dont le nom, l’image, la voix, la biographie ou les biens (corporels ou incorporels) etc. apparaîtront dans le cadre de la Prestation,

3/ que le contenu direct ou indirect des données publiées sur Internet dans le cadre de la Prestation ne contrevient à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à la propriété intellectuelle, à l’utilisation de la langue française, au droit de la personnalité, à la collecte de données personnelles…), ni à aucun droit de tiers (afférent notamment aux droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres, sur les logiciels etc.), ni plus généralement aux règles ou usages en vigueur et notamment aux lignes directrices de la Chambre de Commerce Internationale, et ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers, le tout sans que cette liste soit exhaustive,

4/ que les données fournies à la société ELEOUSA afin de procéder à la Prestation ne donnent pas accès par le biais « d’hyperliens » à des sites Internet dont le contenu est susceptible d’être contraire à la réglementation en vigueur ou présentant des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisant, ou portant atteinte à quiconque ou de manière plus générale, illicites, portant préjudice à la société ELEOUSA ou tout tiers.

La société ELEOUSA se réserve le droit de refuser tout Contenu :

-           Qu’elle jugera contraire à la bonne tenue, à la bonne présentation ou à la ligne éditoriale du site Theotokos.fr ;

-           Dont la provenance lui semblera douteuse ou qui sera contraire aux règles de la profession ;

-        Qui serait susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou de heurter les convictions morales, religieuses, culturelles et politiques des lecteurs et internautes.

Il est expressément convenu la société ELEOUSA n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la diffusion des Annonces fournies par l’Annonceur. Il est expressément convenu que si la responsabilité de la société ELEOUSA était retenue dans le cadre des CGV, l’Annonceur ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des sommes versées par l’Annonceur au titre de la Prestation en cours. En aucun cas, la société ELEOUSA ne prendra en charge l’indemnisation des dommages directs ou indirects que pourraient invoquer l’Annonceur tels que notamment le préjudice commercial, d’exploitation, l’atteinte à l’image de la marque de l’Annonceur ou la perte de bénéfices. En tout état de cause, la responsabilité de la société ELEOUSA sera limitée au montant de la Prestation.

7)       Droits intellectuels

L’Annonceur est et reste propriétaire de ses marques, licences et plus généralement des droits exploités au titre de la Prestation confiée à la société ELEOUSA. L’Annonceur autorise irrévocablement la société ELEOUSA, à titre non exclusif mais dans le monde entier via l’internet à utiliser, reproduire, représenter, adapter et mettre à disposition du public, tous éléments , données, droits etc. incluant notamment des marques, logos, signes distinctifs et plus généralement des créations protégées par des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, suivant les modalités et conditions d’exécution de la Prestation.

Les droits de reproduction des éléments ou objets fournis par la société ELEOUSA dans le cadre de la Prestation ne sont transférés au Client qu’après paiement intégral du prix de la Prestation. L’Annonceur n'acquiert aucun droit de propriété ou d’usage des droits, données, savoir-faire, références, signes distinctifs, emblèmes, logos, marques, œuvres, textes, ou captures d'écran etc. exploités par la société ELEOUSA qui restent sa propriété exclusive.

8)       Données personnelles

L’Annonceur est seul responsable de l’ensemble des traitements de données personnelles qu’il effectue dans le cadre des Prestations et garantit la société ELEOUSA être en tout point conforme au Règlement Général pour la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018.

9)       Différend

Le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère est seul compétent pour tout litige survenant entre la société ELEOUSA et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, ou encore de clause attributive contraire figurant sur les conditions d’achat du Client.